1-POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Cette Politique de Protection des Données décrit comment OSVETA SA, société de droit Luxembourgeois dont le siège social est situé 4, Rue du commerce 3450 Dudelange, Luxembourg, traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses clients et prospects afin de Vous fournir la meilleur expérience client possible.
Vous pouvez obtenir le nom et l’adresse de l’entité du responsable du traitement dans votre juridiction en contactant notre siège à Dudelange.
OSVETA collecte, conserve, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant lorsque Vous utilisez le site internet et l’application mobile répertoire-immo.com (« .lu », « .be », « .fr »), ainsi que nos pages sur les réseaux sociaux.
1. QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Osveta collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans Notre Politique :
· Votre identité et vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, ainsi que les informations de votre pièce d’identité lorsque vous sollicitez une détaxe.
· Informations de paiement : par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire, les informations du compte PayPal ou autres informations de paiement que vous devez fournir pour payer les produits ou services que vous avez commandés chez Nous ;
· Informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance ;
· Informations que vous communiquez publiquement, sur Nos réseaux sociaux ou Notre site Web, par exemple pour donner votre avis ;
· Des informations sur votre navigateur et votre comportement de navigation ;
· Quand vous utilisez Nos applications : nous collectons votre position GPS, avec votre consentement. Celles-ci sont nécessaires pour vous fournir le service que vous avez requis ;
· Nous collectons également, sur des sites internet de tiers ou les réseaux sociaux, des informations publiées par des personnes à propos de la vente de votre bien immobilier
Nous collectons ces données directement auprès de vous (lorsque vous créez un compte sur Nos sites/applications, effectuez un achat, ou communiquez avec Nos conseillers), ou de manière passive (via l'utilisation de cookies ou traceurs de navigateur), ou indirectement auprès de tiers (s’agissant des informations données par nos partenaire, notaires, agents immobilier, conseillers repertoire-immo, concernant la vente de votre bien immobilier).
Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.
2. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après :
· mieux comprendre vos intérêts et mieux comprendre comment vous utilisez Nos produits et services : Nous utilisons vos données pour améliorer Notre site Web, Nos applications, Nos servives et Nos produits. Nous utilisons également vos données pour personnaliser votre expérience avec repertoire-immo.com et adapter Nos activités marketing à vos besoins et préférences, car il est dans Notre intérêt légitime de mieux vous servir et répondre à vos attentes ;
· traiter vos demandes, répondre à vos questions, gérer vos éventuelles réclamations : Nous utilisons vos données, notamment pour livrer vos commandes. Nous utilisons vos données pour vous transmettre les renseignements que vous demandez, ou communiquer avec vous à propos de votre compte ou de Notre relation (par exemple pour recueillir vos impressions, ou vous informer de modifications du Site ou de cette Politique ou des mises à jour de service). Dans ce cas, le traitement de vos informations a pour fin l’exécution du contrat conclu entre vous et repertoire-immo.com ;
· à des fins de sécurité : nous traitons vos données pour protéger Notre société, Nos clients, Nos sites ou nos applications contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible pouvant affecter notre activité car il est de Notre intérêt légitime d'assurer la sécurité de nos activités en ligne comme hors ligne ;
· à des fins marketing : pour vous contacter, avec votre consentement le cas échéant, au sujet de nouvelles fonctionnalités et offres spéciales susceptibles de vous intéresser ;
· à des fins d'analyse et statistiques : Nous réalisons des analyses sur l'e-réputation de Notre société ou de Nos services, et mesurons l'efficacité de Nos campagnes ou événements en ligne comme hors ligne, car il est dans notre intérêt légitime de préserver l’image de repertoire-immo.com et améliorer nos campagnes marketing ;
· autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d'audit.
3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous ne communiquons ou partageons vos données que dans les cas suivants :
· avec les prestataires de services agissant pour notre compte appelés « conseillers repertoire-immo »,
· avec les prestataires techniques en charge de l’envoi d’emails pour Nous, ou hébergeant notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec des fournisseurs qui nous aident à exploiter Nos sites Web;
· avec certains partenaires commerciaux, moyennant votre accord : par exemple, des notaires ou professionnels de l’immobilier en charge de la vente de votre bien ; ainsi qu’avec nos annonceurs ;
· avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise (y compris la dissolution ou liquidation). Ce qui inclut tout transfert, cession ou vente en tout en en partie de Notre entreprise ou de Nos actifs dans le cadre d’une fusion.
· lorsque Nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsqu'il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi applicable : par exemple pour répondre à une décision de justice.
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4. COOKIES ET TRACEURS
Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies, des balises Web et autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site, lorsque vous lisez un e-mail ou lorsque vous installez une application mobile. Un cookie permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.
Quels types de cookies nous utilisons ?
· Les cookies de fonctionnement Nous permettent de faciliter votre navigation en enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiant de connexion, le contenu de votre panier.
· D'autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et applications en analysant les URLs (d'où viennent Nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers Notre site), les pages consultées, les horaires des visites. Ceci nous permet d'améliorer Nos sites Web et applications, de mieux comprendre les produits et services que vous préférez, et vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur Notre site Web et nos applications.
· Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l'activité des sites Web et déterminer les zones des sites les plus visitées, améliorant ainsi la visibilité de Notre contenu.
· Nous utilisons des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats effectués en-ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet d'identifier certains aspects de l'équipement utilisé pour passer une commande en ligne.
· Nos sites Web ou applications peuvent contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d'analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur vos appareils, notamment pour mesurer l'efficacité de Nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont vous pouvez les gérer, dans la mesure où Nous en avons connaissance.
· Nous incluons parfois, sur Notre site Web ou applications, des outils de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de Notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre votre navigation sur Notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était actif sur votre terminal (session ouverte) lors de votre navigation sur Notre Site.
Nous n'avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur Notre Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins (notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu'ils recueillent grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous informer sur la manière de gérer vos préférences sur votre compte de réseaux sociaux.
Acceptation des cookies
Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.
Vous pouvez paramétrer vos cookies, par le biais de votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur le site, par exemple si nos partenaires ne peuvent plus reconnaitre la langue de votre navigateur ou le pays depuis lequel vous vous connectez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'accès réduit à nos services suite à des cookies que vous avez précédemment supprimés ou rejetés.
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